Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la mention : « techniciens d'art du ministère de la culture » figurant en annexe I au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
2. II. ― A la même date, la mention : « techniciens d'art » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
3. III. ― A la même date, le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 modifié portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Divisions : Art. ANNEXE I - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
A abrogé :
- Décret n°92-261 du 23 mars 1992 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement.