1. Les techniciens d'art exercent leurs fonctions notamment dans les musées nationaux, les domaines nationaux, les bibliothèques, les manufactures nationales, ainsi qu'aux Archives nationales et au Mobilier national.
Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.
TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025378152
Texte parentLEGITEXT000025378116
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