Arrêté du 15 février 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 février 2012.

TexteArrêté du 15 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025378453

Texte parentLEGITEXT000025378419

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 février 2012 (version du 20 février 2012)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.