Arrêté du 15 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

TexteArrêté du 15 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000049601799
Texte parentLEGITEXT000025378419
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2012 (version du 27 mai 2024)Légifrance →

1. Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :

2. ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

4. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

5. ― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé ;

6. ― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé ;

7. ― un représentant du corps des attachés d'administration hospitalière.

8. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.

9. Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.

10. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

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