1. CONCOURS D'ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE
2. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ
3. I. - CULTURE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
4. A. - Droit constitutionnel
5. 1. La Constitution et la hiérarchie des normes ;
6. 2. Le Conseil constitutionnel ;
7. 3. Le pouvoir exécutif :
8. - le Président de la République ;
9. - le Gouvernement.
10. 4. Le pouvoir législatif :
11. - le Parlement ;
12. - la procédure législative ordinaire ;
13. - le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.
14. B. - Institutions administratives
15. 1. L'administration de l'Etat :
16. - administration centrale ;
17. - autorités indépendantes et organes centraux de conseil et de contrôle (Défenseur des droits, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'Etat, Cour des comptes) ;
18. - administration territoriale de l'Etat et déconcentration ;
19. - les juridictions administratives ;
20. - la réforme de l'Etat depuis 20 ans.
21. 2. Les collectivités territoriales :
22. - la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation (grandes étapes et principes généraux) ;
23. - les formes de collectivités territoriales et de coopération intercommunale et leurs attributions ;
24. - les contrôles sur les collectivités territoriales ;
25. - la réforme des collectivités territoriales depuis 2014.
26. C. - Droit administratif
27. 1. L'action administrative :
28. - les grands principes du service public, la notion de service public, l'intérêt général ;
29. - la procédure administrative non contentieuse (consultation, motivation, transparence) ;
30. - le contrôle de légalité ;
31. - le pouvoir réglementaire ;
32. - les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs.
33. 2. Les grands principes du contentieux administratif et de la responsabilité administrative
34. D. - Gestion des ressources humaines dans les administrations publiques
35. 1. Les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application ;
36. 2. Droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline.
37. II. - FINANCES PUBLIQUES
38. A. - L'approche globale des finances publiques
39. 1. Les grands principes finances publiques : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité ;
40. 2. Le pilotage des finances publiques :
41. - gouvernance financière et budgétaire de la zone euro ;
42. - incidences économiques des mesures budgétaires et fiscales ;
43. - la maîtrise des finances publiques.
44. 3. Les acteurs des finances publiques :
45. - les gestionnaires, ordonnateurs et comptables ;
46. - les juridictions financières.
47. B. - Le budget de l'Etat
48. 1. Les lois de finances :
49. - les différentes catégories de lois de finances ;
50. - la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
51. - loi de finances et loi de programmation des finances publiques ;
52. - préparation et adoption des projets de loi de finances ;
53. - contenu et structure des lois de finances ;
54. - exécution et contrôle des lois de finances.
55. 2. Les ressources :
56. - les différentes ressources fiscales de l'Etat ;
57. - les ressources d'emprunts ;
58. - les autres ressources.
59. 3. Les dépenses :
60. - la nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes ;
61. - la nomenclature budgétaire par destination et par nature ;
62. - la portée et les modifications apportées en cours d'exécution à l'autorisation initiale de dépenser.
63. 4. La gestion budgétaire :
64. - le déficit, l'emprunt, la dette ;
65. - les textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique.
66. III. - ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET POLITIQUES DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
67. A. - Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
68. 1. Les traités ;
69. 2. Les Etats membres.
70. B. - Les aspects institutionnels et financiers de l'Union européenne
71. 1. Adhésion et retrait de l'Union européenne ;
72. 2. Composition et attributions des institutions de l'Union européenne ;
73. 3. Processus décisionnels au sein des institutions de l'Union européenne et rôle des parlements nationaux ;
74. 4. Principes généraux du budget de l'Union européenne et de la contribution financière des Etats membres.
75. C. - Les principales politiques
76. 1. Les libertés de circulation (travailleurs, marchandises, services, capitaux) ;
77. 2. La politique agricole commune (PAC) et le développement rural ;
78. 3. La politique régionale ;
79. 4. La politique commerciale commune ;
80. 5. La politique économique et monétaire ;
81. 6. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
82. 7. La politique sociale.
83. D. - La protection des droits fondamentaux
84. 1. Les valeurs de l'Union européenne et leur protection ;
85. 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne ;
86. 3. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des droits de l'homme.
87. IV. - DROIT HOSPITALIER
88. A. - Généralités
89. 1. Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française ;
90. 2. L'établissement public de santé dans son environnement économique ;
91. 3. Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.
92. B. - Organisation hospitalière française
93. 1. Les missions de service public ;
94. 2. Les moyens mis en place.
95. C. - L'organisation de l'établissement public de santé
96. 1. Organisation administrative ;
97. 2. Organisation médicale.
98. D. - Les statuts des personnels
99. 1. Le personnel médical ;
100. 2. Le personnel non médical ;
101. 3. La démographie des personnels hospitaliers non médicaux ;
102. 4. Les droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers.
103. E. - Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier
104. 1. Le malade hospitalisé ;
105. 2. Le malade non hospitalisé.
106. F. - Le fonctionnement économique et financier
107. 1. Les modalités d'allocation des ressources ;
108. 2. Gestion économique.
109. G. - La responsabilité des établissements publics de santé
110. 1. Responsabilité des établissements ;
111. 2. Responsabilité des personnels hospitaliers ;
112. 3. Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier.