Arrêté du 8 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteArrêté du 8 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025385902

Texte parentLEGITEXT000025385893

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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