Arrêté du 6 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025386465
Texte parentLEGITEXT000025386455
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Le droit d'évocation s'exerce auprès de l'ordonnateur concerné pour les dépenses réalisées par un trésorier qui lui est rattaché, sur l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et l'avance de trésorerie opérations.

2. Le comptable public contrôle également les mouvements et situations de trésorerie ainsi que les opérations d'inventaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025386465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.