Arrêté du 18 janvier 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2012.

TexteArrêté du 18 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025389128

Texte parentLEGITEXT000025389116

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 (version du 22 février 2012)Légifrance →

1. Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.

2. La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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