Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025394054
Texte parentLEGITEXT000025394049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Dans son titre, après les mots : « direction générale de l'aviation civile », sont ajoutés les mots : « des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, ».
3. 2. L'annexe mentionnée à son article 1er est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2008
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