Arrêté du 15 février 2012 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 15 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037708070
Texte parentLEGITEXT000025394141
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

2. Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

3. Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

4. Conducteur de niveleuse ;

5. Conducteur de grue à tour ;

6. Conducteur de grue mobile ;

7. Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

8. Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

9. Opérateur de pompe et tapis à béton ;

10. Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

11. Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

12. Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;

13. Conducteur de camion à benne basculante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037708070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.