Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-188 du 20 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions. ; TITRE II : Attributions et responsabilités du personnel. ; TITRE III : Procédure comptable. ; TITRE IV : Prescriptions diverses. - Décret n°90-144 du 14 février 1990 : art. 1, art. 30, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions. ; TITRE II : Attributions et responsabilités des personnels. ; TITRE III : Procédure comptable. ; TITRE IV : Prescriptions diverses.