Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025396440
Texte parentLEGITEXT000025396435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. ― Pour 2012, le concours financier apporté par l'Etat aux frais de fonctionnement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales est fixé à 1 € de l'heure par stagiaire dans la limite de trente-cinq heures et dans le cadre de conventions conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région avec l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2000 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.