Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 24 février 2012)Légifrance →
1. La gestion logistique des biens mobiliers recouvre, au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, le suivi d'un bien depuis son entrée jusqu'à sa sortie du patrimoine mobilier de l'Etat.
2. Le patrimoine mobilier de l'Etat suivi au sein du ministère de la défense et des anciens combattants recouvre l'ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels.
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