Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 24 février 2012)Légifrance →
1. L'inventaire physique porte sur l'ensemble des biens qui sont suivis en gestion logistique par le ministère de la défense et des anciens combattants. Il est tenu par le gestionnaire de biens.
2. Le gestionnaire de biens s'assure de la concordance entre les données issues de l'inventaire physique et l'existant.
3. Il fixe les modalités relatives aux opérations de recensement des biens conformément aux principes définis par instruction ministérielle.
4. Il fait procéder, sous sa responsabilité, à ces opérations de recensement, au cours desquelles il fait vérifier la réalité des biens et des statuts logistiques dans lesquels les biens sont positionnés.
5. Selon le résultat du recensement, il fait procéder aux opérations nécessaires à la mise à jour des données et des statuts logistiques.
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