Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 24 février 2012)Légifrance →
1. Les biens relevant du patrimoine mobilier de l'Etat sont suivis, au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, dans des systèmes d'information logistiques.
2. Chaque acte de gestion logistique donne lieu à une mise à jour du système d'information logistique.
3. En cas de changement de système d'information logistique, la continuité de la connaissance de la situation des biens affectés au ministère de la défense et des anciens combattants est assurée.
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