Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025396815
Texte parentLEGITEXT000025396804
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est rédigé ainsi qu'il suit :
2. « L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les exercices 2010,2011 et 2012, les années qui seront considérées comme années de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er seront respectivement les années 2009,2010 et 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2009 : art. 2
Arrêté du 7 mai 2009 : art. 2
Aller plus loin
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