1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 février 2012.
TexteArrêté du 14 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025396820
Texte parentLEGITEXT000025396804
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