Arrêté du 13 février 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 février 2012.

TexteArrêté du 13 février 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025397192
Texte parentLEGITEXT000025397181
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 février 2012 (version du 24 février 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2012

2013

2014

Corps des directeurs de recherche

Directeurs de recherche de 1re classe

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle


25

10


25

8


25

8

Corps des chargés de recherche

Chargés de recherche de 1re classe



75



50



50

Aller plus loin

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