1. Le droit principal est composé des points définis au chapitre II du présent règlement, à l'exception de ceux mentionnés au 6 du IV de l'article 7 du présent règlement.
Arrêté du 9 février 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.
TexteArrêté du 9 février 2012
Rattachement
Sous-section 1 : Droit principal
- Annexe
- TITRE Ier : COTISATIONS ET PRESTATIONS
- Chapitre III : Prestations
- Section I : Droit personnel du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Droit principal
IdentifiantLEGIARTI000054896363
Texte parentLEGITEXT000025397320
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