Section II : Avantages servis aux conjoints survivants d'assurés
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054896486
Texte parentLEGITEXT000025397320
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 26 juin 2024)Légifrance →
1. Le conjoint survivant ou divorcé d'un assuré bénéficiaire des dispositions de la section I du présent chapitre, ou le conjoint survivant ou divorcé d'un assuré décédé avant d'avoir pu prétendre à ce bénéfice, a droit à une pension de réversion du présent régime s'il remplit les conditions énumérées à l'article 17 ci-après.
2. Lorsque l'assuré était titulaire de droits à une seconde pension de vieillesse prévue à l'article 27, ceux-ci ouvrent droit à une pension de réversion dans les mêmes conditions.
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