1. La pension de réversion visée au premier alinéa de l'article 19 est calculée sans qu'il soit tenu compte de l'abattement mentionné à l'article 12 pratiqué sur les points acquis par l'assuré décédé.
Arrêté du 9 février 2012 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.
TexteArrêté du 9 février 2012
Rattachement
Sous-section 2 : Droit principal
- Annexe
- TITRE Ier : COTISATIONS ET PRESTATIONS
- Chapitre III : Prestations
- Section II : Avantages servis aux conjoints survivants d'assurés
- Sous-section 2 : Droit principal
IdentifiantLEGIARTI000054907180
Texte parentLEGITEXT000025397320
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