Référencearticle 54 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 53, les règles d'évolution de la valeur de service mentionnée au III de l'article 48 et du revenu de référence mentionné à l'article 47 sont déterminés comme suit, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 :
2. - le coefficient de revalorisation de référence défini au III de l'article 48, intervenant pour les années 2013 à 2018 inclus, est déterminé selon les règles définies à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ;
3. - le rendement du régime est fixé à 6,8 %.
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