Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 26 juin 2024)Légifrance →
1. COEFFICIENTS D'ABATTEMENT
TRIMESTRES MANQUANTS
COEFFICIENT DE DÉCOTE
20
22,00 %
19
20,75 %
18
19,50 %
17
18,25 %
16
17,00 %
15
15,75 %
14
14,50 %
13
13,25 %
12
12,00 %
11
11,00 %
10
10,00 %
09
9,00 %
08
8,00 %
07
7,00 %
06
6,00 %
05
5,00 %
04
4,00 %
03
3,00 %
02
2,00 %
01
1,00 %
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