Arrêté du 9 février 2012 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

TexteArrêté du 9 février 2012
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000054907665
Texte parentLEGITEXT000025397320
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 26 juin 2024)Légifrance →

1. COEFFICIENTS D'ABATTEMENT

TRIMESTRES MANQUANTSCOEFFICIENT DE DÉCOTE
2022,00 %
1920,75 %
1819,50 %
1718,25 %
1617,00 %
1515,75 %
1414,50 %
1313,25 %
1212,00 %
1111,00 %
1010,00 %
099,00 %
088,00 %
077,00 %
066,00 %
055,00 %
044,00 %
033,00 %
022,00 %
011,00 %

Aller plus loin

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