Arrêté du 9 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025397323
Texte parentLEGITEXT000025397320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025397323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.