Textes › Décret n°2012-257 du 22 février 2012 › Article 13 Décret n°2012-257 du 22 février 2012 · Article
Article en vigueur depuis le 25 février 2012.
Texte Décret n°2012-257 du 22 février 2012
Rattachement Chapitre IV : Modalités d'agrément
Identifiant LEGIARTI000025398732
Texte parent LEGITEXT000025398696
Référence article 13 du décret n°2012-257 du 22 février 2012 (version du 25 février 2012)copier Légifrance → 1. I. - Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2012-172 du 3 février 2012
4. Art. 14
5. III. - A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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