Décret n°2012-257 du 22 février 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 février 2012.

TexteDécret n°2012-257 du 22 février 2012
RattachementChapitre IV : Modalités d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025398724
Texte parentLEGITEXT000025398696
Référencearticle 9 du décret n°2012-257 du 22 février 2012 (version du 25 février 2012)Légifrance →

1. Le coordonnateur interrégional de chaque spécialité est consulté sur les critères d'agrément des lieux de stages par le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément. Ces critères prennent notamment en compte :

2. ― l'encadrement et les moyens pédagogiques ;

3. ― le degré de responsabilité des internes ;

4. ― la nature et l'importance des activités inhérentes au lieu de stage.

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