Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 février 2012.

TexteDécret n° 2012-256 du 22 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025399299
Texte parentLEGITEXT000025399282
Référencearticle 4 du décret n° 2012-256 du 22 février 2012 (version du 25 février 2012)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2012.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025399299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.