Référencearticle 2 du décret n°2012-254 du 22 février 2012 (version du 25 février 2012)Légifrance →
1. La commission sera assistée de :
2. M. Michel Bart, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
3. M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
5. Ces trois personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
6. M. Yves Le Breton, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
7. M. Frédéric Papet, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer ;
8. Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.