Article 1 LEGIARTI000025402416
1. Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé, est fixé à 716,40 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2012
NatureArrêté
Signé le23 février 2012
Publié le25 février 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1133676A
IdentifiantLEGITEXT000025402413
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025402418
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2012).