Arrêté du 23 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2012.

TexteArrêté du 23 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025402424
Texte parentLEGITEXT000025402421
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 26 février 2012)Légifrance →

1. Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €.

2. L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025402424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.