Arrêté du 23 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2012.

TexteArrêté du 23 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025402427

Texte parentLEGITEXT000025402421

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 26 février 2012)Légifrance →

1. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE
Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)	45,90
A partir du 19e dimanche inclus (en euros)	52,46

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.