Arrêté du 20 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2012.

TexteArrêté du 20 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025402630

Texte parentLEGITEXT000025402625

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2012 (version du 26 février 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 septembre 2012.

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