Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025402657
Texte parentLEGITEXT000025402633
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il conviendra de lire au point 2 de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé « règlement (UE) n° 404/2011 » en lieu et en place du « règlement (CE) n° 2244/2003 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2012 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.