Article abrogé, en vigueur du 29 février 2012 au 31 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025412020
Texte parentLEGITEXT000025412015
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →
1. Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité, prévus à l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
MONTANT MOYEN ANNUEL (en euros)
Niveau I
Directeur général adjoint
7 443
Niveau II
Directeur, médecin-chef, délégué de Paris, de Montrouge, de Bobigny, de Créteil, de Melun et de Cergy
5 616
Niveau III
Délégués de Lyon, Marseille, Cayenne, Strasbourg, Lille et Toulouse
4 213
Niveau IV
Délégué des autres délégations régionales
2 810
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