Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025412026
Texte parentLEGITEXT000025412015
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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