Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 7 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025412101

Texte parentLEGITEXT000025412092

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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