Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 7 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025412103

Texte parentLEGITEXT000025412092

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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