Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 7 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025412104
Texte parentLEGITEXT000025412092
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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