Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
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