Arrêté du 17 février 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 17 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025412202
Texte parentLEGITEXT000025412189
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT

2. PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
12 434
223
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
448
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
130
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
1 345
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
43
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
―
―
―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
―
―
141
Réserve nationale
58
―
―
Total
14 458
223
141

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