Arrêté du 17 février 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 17 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025412754
Texte parentLEGITEXT000025412189
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE

2. PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

7 469

27 444

2 540

108

3 445

4 398

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)

441 256

395 022

3 387

102 624

87 696

939 414

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

52

68

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

1 711

0

0

0

1 200

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

493

910 347

4 520

120 234

8 301

214 173

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

921

423 720

4 071

104 862

793

50 422

25 243

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

6 066

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

93

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

1 750

0

0

440

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

510

35 090

0

180

0

30 684

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs, région Bretagne

658

79 269

15 550

27 496

2 069

52 071

12 254

Réserve nationale

247

74 529

326

5 341

30

3 066

0

Total

451 606

1 949 043

30 395

360 845

102 774

1 301 495

37 542

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