Arrêté du 17 février 2012 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 17 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025412755
Texte parentLEGITEXT000025412189
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 17 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a

2. ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

314 692

-

87 921

11 187

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)

76 447

7 699

-

37 357

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3 343

2 779

-

9 886

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

-

-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

-

-

2 954

9 328

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

-

-

-

-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

2 719

-

-

-

Réserve nationale

-

-

-

-

Total

397 201

10 478

90 875

67 758

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