Arrêté du 6 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025412225
Texte parentLEGITEXT000025412221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. Sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en vue du classement dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :

CODE
de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

351 a

Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).

352 a

Journalistes (y compris rédacteurs en chef).

352 b

Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes.

353 a

Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia).

353 b

Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et de spectacles.

372 e

Juristes.

372 f

Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).

375 a

Cadres de la publicité.

375 b

Cadres des relations publiques et de la communication.

388 a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.

388 b

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388 c

Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

388 d

Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.

2. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025412225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.