Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Avant le mot : « susvisé » est insérée la date : « 29 décembre 1998 » ;
4. b) Le montant : « 300 000 F » est remplacé par le montant : « 45 734,71 euros » ;
5. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « l'autorité compétente en application de l'article R. 1435-32 du code de la santé publique » ;
7. b) Le second alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 1998 : art. 1, art. 2