Arrêté du 27 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

TexteArrêté du 27 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025412281

Texte parentLEGITEXT000025412259

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2012 (version du 29 février 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.