Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025415094
Texte parentLEGITEXT000025415082
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre VI « Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeurs », le paragraphe 6.1.1.3 est ainsi complété :
2. « Une qualification de classe est exigée pour les classes d'ULM suivantes :
3. ― paramoteur ;
4. ― pendulaire ;
5. ― multiaxe ;
6. ― autogire ultraléger ;
7. ― aérostat ultraléger ;
8. ― hélicoptère ultraléger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. Annexe
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