Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 30-1 à 30-3 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 30-1, art. 30-2, art. 30-3
Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-276 du 27 février 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000025415189
Texte parentLEGITEXT000025415168
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