Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-276 du 27 février 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ÉTAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000025415191
Texte parentLEGITEXT000025415168
Référencearticle 3 du décret n° 2012-276 du 27 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 30-4 à 30-7 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 30-4, art. 30-5, art. 30-6, art. 30-7
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