Arrêté du 21 février 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025415290
Texte parentLEGITEXT000025415279
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le b de l'article 5-3 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est abrogé, et le c devient le b.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 5-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025415290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.