Article en vigueur depuis le 1er août 2012.
1. L'opérateur tient à jour un livret d'entretien de chaque véhicule.
2. L'opérateur tient à disposition à bord de chaque véhicule un document ou moyen informatique permettant aux abonnés de consigner les dysfonctionnements constatés lors de l'utilisation du véhicule.
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